Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par Orionola Tech, sous la responsabilité de Nanah Harris. Elles définissent les modalités selon lesquelles le client commande une prestation, et selon lesquelles Orionola Tech organise, coordonne et livre les travaux réalisés avec les ressources de son réseau.
Nom du site : Orionola Tech
Responsable : Nanah Harris
Orionola Tech propose des prestations d'assistance à distance et organise la réalisation de tâches confiées par ses clients en sélectionnant, selon les besoins, les ressources disponibles dans son réseau.
Orionola Tech accompagne les particuliers, entrepreneurs et entreprises dans la délégation de tâches à distance. Le client décrit son besoin, ses objectifs, ses contraintes, son volume, son budget et les compétences souhaitées. Orionola Tech analyse ensuite la demande et organise la réalisation de la prestation adaptée.
Le fonctionnement du service n'est pas celui d'un annuaire ou d'une marketplace : le client n'a pas à sélectionner lui-même un assistant parmi une liste de profils. Orionola Tech sélectionne les ressources nécessaires et reste l'interlocuteur du client pour l'organisation de la prestation.
Selon le besoin et les profils disponibles, les prestations peuvent notamment concerner les domaines suivants :
La liste ci-dessus présente les principaux domaines d'intervention. Les compétences réellement disponibles dépendent du profil recherché, de la disponibilité du réseau et de la nature de la mission. Orionola Tech ne prétend pas que chaque ressource maîtrise l'ensemble des compétences présentées.
Le client fournit des informations suffisamment précises pour permettre l'évaluation de sa demande. Il peut notamment indiquer les tâches à réaliser, le service recherché, le volume souhaité, la langue, la date de démarrage et le budget envisagé.
Orionola Tech peut demander des précisions complémentaires avant de confirmer la possibilité de réaliser la mission.
Orionola Tech sélectionne les ressources qu'il estime adaptées à la mission parmi son réseau et organise leur intervention lorsque cela est nécessaire.
Le client n'est pas tenu de choisir directement une personne dans le réseau. Les coordonnées personnelles ou professionnelles des ressources intervenant sur une mission ne sont pas automatiquement communiquées au client.
Orionola Tech peut remplacer une ressource lorsqu'elle devient indisponible ou lorsque les circonstances de la mission le nécessitent, sous réserve des conditions convenues avec le client.
Une prestation est considérée comme commandée lorsque le client a accepté les conditions de la mission, notamment son périmètre, son prix, ses modalités de paiement et, lorsque cela est prévu, son calendrier.
Les échanges par formulaire, message, devis, proposition commerciale ou tout autre support écrit peuvent servir à préciser le contenu de la commande.
Le prix est déterminé selon la nature de la mission, les tâches demandées, le niveau de compétence requis, le volume, la durée, les délais, les contraintes et les ressources nécessaires.
Le budget renseigné dans le formulaire sert à orienter la recherche d'une solution adaptée. Il ne constitue pas automatiquement un prix de vente.
Les modalités de paiement, l'échéance et, le cas échéant, l'acompte ou le paiement intégral avant démarrage sont précisés au moment de la commande.
La prestation peut être suspendue en cas de non-paiement d'une somme exigible, sans que cette suspension prive Orionola Tech des autres droits prévus par la commande ou par la loi applicable.
La prestation commence à la date convenue après réception des éléments nécessaires et, lorsque cela est prévu, après confirmation du paiement.
Orionola Tech organise la réalisation de la mission et peut assurer la coordination, le suivi et le contrôle des travaux avant leur transmission au client.
Les délais sont ceux convenus pour la mission. Lorsqu'un délai dépend d'informations, d'accès, de validations ou de documents devant être fournis par le client, tout retard de transmission peut entraîner un décalage du calendrier.
Les livrables sont transmis au client selon le format et le moyen convenus lors de la commande.
Lorsque la prestation prévoit une vérification ou une coordination par Orionola Tech, les travaux peuvent être contrôlés avant leur livraison au client.
La livraison d'un travail ne signifie pas nécessairement que le résultat commercial, financier ou opérationnel attendu est garanti. La prestation porte sur les tâches et livrables expressément convenus.
Lorsque des corrections sont incluses dans la prestation, elles portent sur la conformité du livrable avec le périmètre initialement convenu.
Une demande nouvelle, une modification importante du brief, un changement d'objectif ou une tâche supplémentaire peut faire l'objet d'une facturation complémentaire ou d'un nouveau délai.
Le client s'engage notamment à :
Lorsqu'une prestation a commencé, les travaux déjà réalisés, les temps mobilisés, les frais engagés et les éléments expressément prévus dans la commande peuvent rester dus, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Lorsqu'une annulation intervient avant le début de la prestation, les conditions applicables dépendent de la nature de la commande, de ce qui a déjà été engagé et des règles impératives éventuellement applicables.
Lorsqu'une prestation est déjà en cours, Orionola Tech peut privilégier la poursuite, l'adaptation de la mission, la correction du travail ou, lorsque cela est pertinent, le remplacement de la ressource mobilisée plutôt qu'une annulation de la prestation.
Aucun remboursement n'est dû au seul motif que le client change d'avis, modifie son besoin ou ne souhaite plus utiliser un livrable déjà réalisé, sauf lorsqu'un droit au remboursement est imposé par la législation applicable ou expressément prévu dans la commande.
Toute demande de remboursement ou de contestation doit être formulée avec les éléments permettant d'identifier la commande concernée. Orionola Tech examine la demande au regard de la prestation commandée, de son état d'avancement et des règles applicables.
Les droits applicables aux livrables sont déterminés selon la nature de la prestation et les conditions convenues avec le client.
Sauf disposition contraire, les éléments, outils, méthodes, modèles, ressources, procédures et savoir-faire préexistants utilisés pour réaliser une prestation restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit à Orionola Tech pour l'exécution de la mission.
Orionola Tech s'engage à traiter avec confidentialité les informations non publiques communiquées par le client dans le cadre de la prestation, sous réserve des nécessités d'exécution de la mission et des obligations légales applicables.
Le client s'engage également à ne pas divulguer les informations confidentielles relatives aux méthodes, documents internes ou ressources mises à disposition dans le cadre de la prestation.
Les données personnelles collectées dans le cadre du site et des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'Orionola Tech.
Le client s'engage à ne transmettre que les données nécessaires à l'exécution de la mission et à disposer des droits ou autorisations nécessaires lorsqu'il transmet des données concernant des tiers.
Orionola Tech met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires à la réalisation des prestations convenues.
Orionola Tech ne garantit pas un résultat commercial, financier, publicitaire, technique ou opérationnel déterminé lorsque ce résultat dépend de facteurs extérieurs à la prestation ou de décisions du client.
La responsabilité d'Orionola Tech est appréciée au regard du périmètre de la prestation effectivement commandée et des dommages directement imputables à une inexécution établie, sous réserve des limitations et droits impératifs prévus par la loi applicable.
Les ressources utilisées pour les prestations peuvent devenir indisponibles, évoluer ou être remplacées. Orionola Tech peut proposer une autre ressource lorsque cela est possible et adapté à la mission.
Une indisponibilité d'une ressource ne donne pas automatiquement droit à un remboursement si une solution de remplacement ou une autre modalité d'exécution peut raisonnablement être proposée, sous réserve des conditions de la commande et des droits impératifs du client.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et empêchant l'exécution normale de ses obligations, dans les limites reconnues par la législation applicable.
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à Orionola Tech dans un délai raisonnable après la découverte du problème, avec une description précise de la difficulté et, lorsque cela est possible, les éléments permettant de la vérifier.
Orionola Tech examine la réclamation et peut proposer, selon la situation, une correction, une nouvelle livraison, une adaptation de la mission ou une autre solution appropriée.
Orionola Tech peut faire évoluer les présentes Conditions générales de vente pour tenir compte de l'évolution de ses services, de son organisation ou de la réglementation. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées au moment de cette commande, sauf disposition légale contraire.
Les relations contractuelles sont soumises au droit applicable au prestataire et à la juridiction compétente, sous réserve des règles impératives pouvant bénéficier au client.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable avant toute procédure, lorsque cela est possible.
Lorsque la réglementation applicable l'impose, le client consommateur conserve ses droits d'accès aux dispositifs de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges applicables à la prestation.
La validation d'une commande ou l'acceptation expresse d'une proposition implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepter, sous réserve des droits qui ne peuvent légalement être écartés.
Pour toute question concernant une prestation ou les présentes conditions :